Adopté à Paris, le 15 novembre 2020, le décret portant transposition en droit français des substances et méthodes interdites définies par l’Agence mondiale antidopage a été publié au journal Officiel…

Par deux fois au cours du mois de décembre 2020, la chambre criminelle de la Cour de cassation a été amenée à se pencher sur des questions relatives à la…

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le Gouvernement a été autorisé par le Parlement[1] à adopter par voie d’ordonnances des mesures relevant du domaine de la Loi afin de…