Notre Expertise

Droit Pénal et Libertés Publiques

Fort d’une expérience de quarante ans, le Cabinet Tricaud Avocats offre une défense rigoureuse et efficace à tous les stades de la procédure, de la garde à vue aux juridictions d’instruction comme de jugement.

Les avocats du Cabinet interviennent dans tous les domaines du droit pénal, dans la défense de particuliers, de sociétés, de dirigeants d’entreprises, d’établissements publics ou de collectivités.

Le Cabinet a développé une expertise particulière en droit pénal des affaires (abus de confiance, abus de biens, sociaux, corruption, prise illégale d’intérêts, blanchiment, etc.) et fait preuve d’une expérience reconnue dans la gestion des affaires sensibles et médiatisées.

Le Cabinet Tricaud Avocats est également formé à la prévention du risque pénal et accompagne les entreprises dans la réalisation d’audits et la mise en place de systèmes de prévention du risque pénal (formations, délégations de pouvoirs).

Le Cabinet a de surcroît développé une compétence spécifique en droit de la presse et de protection de la réputation (diffamation, injure, vie privée, haine raciale).

L’engagement du Cabinet en matière de liberté d’expression en fait enfin un acteur incontournable de la défense des libertés publiques.

Prévention

En amont du procès pénal le Cabinet conseille particuliers, entreprises, syndicats, collectivités et plus généralement tout ceux dont l’activité peut comporter un risque pénal. Nous vous recevrons pour examiner avec vous la réglementation applicable et déterminer le risque encouru. Il est fréquent que de simples précautions formelles puissent limiter le risque. De la rédaction des clauses d’une délégation de pouvoir dépendra par exemple la mise en cause pénale d’une personne morale. Enfin, sur le plan international, il pourra être utile de faire appel à un Cabinet de notre réseau exerçant dans le pays concerné pour vérifier la conformité des actions envisagées avec la réglementation applicable.

Formation

La garde à vue, les perquisitions et des poursuites de toute nature sont des risques inhérents à toute activité économique. Lorsqu’elles ne peuvent être évitées, elles doivent être assorties des garanties fixées par la loi. L’expérience démontre que dans des situations critiques les personnes mises en cause commettent souvent des erreurs irrattrapables qui entraîneront leur condamnation. Peu de gens savent à quel stade ils peuvent exiger la présence d’un avocat. Beaucoup ont le sentiment que le droit au silence qui leur est rapidement et formellement proposé risque surtout d’indisposer les enquêteurs et y renoncent. Dans l’ignorance des charges qui pèsent réellement sur eux, ils risquent de fournir précisément les éléments manquants qui permettront leur condamnation. Nous organisons des formations dont le seul objectif est de permettre à chacun de connaître ses droits et de les faire appliquer en période critique.

Les poursuites

Lorsque des poursuites sont engagées, la présence de l’avocat devient indispensable. Nous nous rendons immédiatement en garde à vue lorsque nous sommes désignés par le gardé à vue ou par sa famille et nous l’assistons dans cette période difficile qui peut durer jusqu’à 96 heures. La loi permet à l’avocat de rencontrer le suspect dès le début de la garde à vue et d’être à ses côtés pendant toutes les auditions. Lorsque le suspect est déféré, nous somme à ses côtés au palais de justice et nous l’assistons devant la juridiction saisie. La juridiction tiendra compte des charges contenues dans la procédure à laquelle nous aurons immédiatement accès et des éléments de personnalité que nous pourrons réunir. Une étude approfondie du dossier permettra de vérifier si des erreurs de procédure (parfois qualifiées de « vices de procédure ») ont été commises et sont susceptibles d’entraîner la nullité des poursuites. En toute hypothèse le système de défense sera choisi d’un commun accord avec la personne concernée au mieux de ses intérêts.

Les victimes

Être victime est souvent une tragédie. Nous pensons qu’il est tout d’abord indispensable de les écouter. Au-delà de cette approche humaine, nous intervenons pour que les droits des victimes soient respectés et que leur préjudice puisse être réparé. Lorsque l’auteur est insolvable, nous saisissons la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) qui, dans de nombreuses hypothèses et pour des faits commis en France ou à l’étranger, peut totalement indemniser la victime.

Mentions Légales | Politique de Confidentialité

Tricaud avocats – 4, place Denfert Rochereau 75014 Paris | Tél. +33 1 40 64 00 25 – Fax. +33 1 42 79 84 14

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