Publications

https://www.lavoixdunord.fr/1530785/article/2024-12-06/torture-blanche-la-convocation-de-me-raphael-kempf-au-commissariat-souleve-l Contacté à l’issue de son audition libre, ce jeudi 5 décembre, au commissariat du 9e arrondissement de Paris, l’avocat pénaliste Me Raphaël Kempf a dénoncé « un acte d’intimidation envers l’exercice de la défense ». Son conseil Me Anis Harabi a qualifié l’enquête d’« atteinte inacceptable à la liberté de parole dont jouit l’avocat dans l’exercice de sa mission ». […]

Noyade d’une fillette britannique à Liginiac en juillet 2015 : le procès en appel de cinq personnes Après avoir obtenu une relaxe en première instance, Dominique Tricaud et Anis Harabi ont assisté, devant la cour d’appel de Limoges, l’un des professeurs poursuivi pour homicide involontaire. https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/haute-vienne/limoges/noyade-d-une-fillette-britannique-a-liginiac-en-juillet-2015-le-proces-en-appel-de-cinq-personnes-2977553.html

Dominique Tricaud était présent à Bruxelles pour une conférence du Fair Trials au sein d’un groupe consultatif d’experts juridiquessur la défense de l’équité et la justice en Europe. Cette conférence s’est tenue du vendredi 22 au samedi 23 mars 2024, réunissant des avocats, des universitaires, des militants et des personnes ayant une expérience personnelle dans […]

La citation directe est un acte qui permet à une personne qui s’estime victime d’une infraction, de convoquer directement l’auteur présumé devant une juridiction répressive afin qu’il soit jugé. Cette voie d’action offerte, particulièrement usitée en matière de droit de la presse où le Parquet ne prend l’initiative des poursuites, que pour certaines infractions, suppose […]

Par une remarquable décision en date du 13 mars 2024, la chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé que « l’abus de confiance peut porter sur un bien quelconque en ce compris un immeuble« . Jusque-là, la jurisprudence considérait que ce type de bien ne pouvait constituer un objet susceptible de remise, tel qu’entendu par […]

« Renaud et Brassens ont chanté dix fois pire que les rappeurs mais ils n’étaient pas attaquables. C’était dans l’air du temps » Dominique TRICAUD