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Conformément à une jurisprudence constante et ce, depuis un revirement opéré en janvier 2023 (Cass., ass. plén., 20 janv. 2023, n° 21-23.673), la Cour de cassation confirme que la rente d’accident du travail, servie lorsque l’incapacité permanente est égale ou supérieure à un taux minimum, vise la réparation des préjudices subis par la victime au […]

« Quand les éditorialistes déforment le sens d’une décision, c’est le principe même de la justice qui est contesté » Dominique Tricaud https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/03/13/cnews-le-pluralisme-de-l-information-est-un-objectif-a-valeur-constitutionnelle_6221745_3232.html

Le président de Reconquête de nouveau condamné par la justice. Eric Zemmour a été reconnu coupable par le tribunal correctionnel de Paris, mercredi 7 février, de complicité de diffamation publique à l’encontre de la députée Danièle Obono (La France insoumise). L’ex-candidat d’extrême droite à l’élection présidentielle est condamné à une amende de 1 000 euros avec sursis et […]

Éric Zemmour a été reconnu coupable mercredi de complicité de diffamation publique à l’encontre de la député LFI Danièle Obono et condamné par le tribunal correctionnel de Paris à une amende de 1000 euros avec sursis. Le directeur de publication de CNews, chaîne sur laquelle ont été diffusés les propos diffamatoires à l’encontre de la parlementaire, a été pour […]

La loi « asile immigration » vient d’être promulguée. Voté par le Parlement le 19 décembre 2023, le texte adopté par les parlementaires a faitl’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel qui a censuré plus d’un tiers desarticles. Ainsi, 35 articles ont été censurés, tels que l’instauration de quotas migratoires fixés par leParlement, le durcissement […]

Article du Huffpost, publié le 2 décembre 2023 https://www.huffingtonpost.fr/justice/article/secte-de-yoga-15-mises-en-examen-et-six-personnes-ecrouees-dont-le-gourou-gregorian-bivolaru_226541.html