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Adopté à Paris, le 15 novembre 2020, le décret portant transposition en droit français des substances et méthodes interdites définies par l’Agence mondiale antidopage a été publié au journal Officiel du 30 décembre 2020. Entrée en vigueur, depuis le 1er janvier 2021, la liste des interdictions est un outil indispensable dans la lutte contre le […]

Par deux fois au cours du mois de décembre 2020, la chambre criminelle de la Cour de cassation a été amenée à se pencher sur des questions relatives à la détention provisoire. Ainsi, dans une première décision en date du 15 décembre 2020[1], la haute juridiction s’est penchée sur la question de la surpopulation carcérale […]

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le Gouvernement a été autorisé par le Parlement[1] à adopter par voie d’ordonnances des mesures relevant du domaine de la Loi afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de COVID-19. C’est ainsi que, le 25 mars 2020, une Ordonnance[2] visant […]