Auteur/autrice : Avocats Tricaud

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Boulogne : l’élue avait été expulsée sans ménagement d’une réunion de Le Pen, sa plainte classée sans suite

A lire dans le Parisien : https://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/boulogne-billancourt-92100/boulogne-lelue-avait-ete-expulsee-sans-menagement-dune-reunion-de-le-pen-sa-plainte-classee-sans-suite-22-08-2023-2QQHIVPPGFF2RLLMSV5X7M26DA.php

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Contravention de participation à une manifestation interdite : extension du domaine de la répression

Par un arrêt du 16 mars 2021[1], la chambre criminelle de la Cour de cassation s’est attachée à suppléer aux lacunes légistiques de la politique criminelle du Gouvernement Macron dans…

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