La rente d’accident du travail ne s’impute pas sur le poste de préjudice relatif au déficit fonctionnel permanent (Crim. 23 janv. 2024, F-B, n° 23-80.647)

Conformément à une jurisprudence constante et ce, depuis un revirement opéré en janvier 2023 (Cass., ass. plén., 20 janv. 2023, n° 21-23.673), la Cour de cassation confirme que la rente…

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« Secte de yoga : 15 mises en examen et six personnes écrouées, dont le gourou Gregorian Bivolaru »

Article du Huffpost, publié le 2 décembre 2023 https://www.huffingtonpost.fr/justice/article/secte-de-yoga-15-mises-en-examen-et-six-personnes-ecrouees-dont-le-gourou-gregorian-bivolaru_226541.html

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