La grève des éboueurs parisiens a conduit à une accumulation de déchets et à des dépôts sauvages dans la capitale, souvent qualifiés par les médias de « montagnes de déchets ».
Le Préfet de police de Paris peut prendre des arrêtés de réquisition afin d’assurer « la salubrité publique ».
À Paris, c’est le préfet de police qui est chargé d’assurer le maintien de l’ordre public qu’il soit matériel ou immatériel. Néanmoins c’est le maire de Paris qui est ordinairement chargé d’assurer la salubrité publique dans l’agglomération, toutefois il n’a pas souhaité donner suite à la demande faite par le ministre de l’Intérieur.
L’ordre public matériel est constitué de :
- La sécurité ou la sûreté publique.
- La tranquillité publique.
- La salubrité publique.
Pour assurer ce maintien de l’ordre public, le Préfet de police de Paris dispose de pouvoirs de police administrative général et peut prendre des mesures de réquisitions ou d’interdictions (interdiction de manifestations etc.) par arrêtés préfectoraux.
L’alinéa 4 de l’article 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que :
« En cas d’urgence, lorsque l’atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques l’exige et que les moyens dont dispose le préfet ne permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-ci peut, par arrêté motivé, pour toutes les communes du département ou plusieurs ou une seule d’entre elles, réquisitionner tout bien ou service, requérir toute personne nécessaire au fonctionnement de ce service ou à l’usage de ce bien et prescrire toute mesure utile jusqu’à ce que l’atteinte à l’ordre public ait pris fin ou que les conditions de son maintien soient assurées.
L’arrêté motivé fixe la nature des prestations requises, la durée de la mesure de réquisition ainsi que les modalités de son application.
Le préfet peut faire exécuter d’office les mesures prescrites par l’arrêté qu’il a édicté. »
Le préfet pour prendre des mesures de réquisitions doit donc motiver celles-ci par « un cas d’urgence », mais aussi démontrer une atteinte à l’ordre public précédemment défini.
Le préfet de paris a donc récemment pris un arrêté préfectoral de réquisition afin de rétablir la salubrité publique au sein de la capitale. Le Maire de paris en sa qualité d’employeur a dès lors l’obligation de fournir la liste de ses salariés ainsi que leurs adresses.
Ces mesures sont exécutées par des huissiers de justice accompagnés par les forces de l’ordre au domicile des effectifs réquisitionnés.
Les employés qui refuseraient d’y déférer commettent alors un délit passible de six mois d’emprisonnement et de 10.000 euros d’amende.